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Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de broyage, concassage, criblage, etc., relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

ICPE/ Concassage: une révision de la rubrique n°2515

De plus, cette rubrique ne tient pas compte, outre de cette évolution du marché, de l’activité de broyage/concassage mobile, directement sur les chantiers de démolition. La réponse ministérielle publiée au JOAN le 13 mars 2012 ( Question n°126749 du 24 janvier 2012 ) informe de ce qu’une réforme de la rubrique est en cours d

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ICPE : réforme de la rubrique 2515 pour les installations

Les installations de broyage, concassage, criblage, etc. sont soumises à la rubrique n°2515 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Ces installations sont actuellement soumises à deux types de régime : celui de la déclaration et celui de l’autorisation.

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Toutefois elle les oblige à effectuer une demande d’autorisation d’exploiter. La procédure administrative prévue aux articles R.512-2 et suivants du code de l’environnement nécessite alors une étude d’impact, une enquête publique avec un rayon d’affichage de 2 kilomètres et une enquête administrative.

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Demande d’autorisation d’exploitation d’installations classées comprenant un poste primaire mobile de concassage et un poste secondaire de criblage également mobile. Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes

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Station de concassage: (droits réservés) ces concasseurs sont utilisés pour réduire les gros blocs qui arrivent directement du site de la carrière ou du chantier. d'une station de transit et d'une installation mobile de criblage-concassage. Résumé non technique.

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